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Crédit d’engagement de CHF 250’000.00 figurant au plan financier pour le remplacement du collecteur d’eaux usées dans la partie avale de la Route de Mont-Soleil entre le carrefour avec la Rue de la Fourchaux et l’ouest de la parcelle 414 (Route de Mont-Soelil 3) et la réfection de la chaussée – Décider du mode de financement : décision
Crédit d’engagement de CHF 250'000.00 figurant au plan financier pour le remplacement du collecteur d’eaux usées dans la partie avale de la Route de Mont-Soleil entre le carrefour avec la Rue de la Fourchaux et l’ouest de la parcelle 414 (Route de Mont-Soelil 3) et la...
Point 6
M. le Président, Mesdames, Messieurs, Lors de la fraction, nous avons attentivement discuté des rapports concernant la numérisation des cadastres des conduites souterraines, exigé par la confédération. Pour satisfaire cette demande le canton a modifié la loi sur la...
Question concernant le point 4 :
Question concernant le point 4 : Nous avons pris bonne connaissance des différents préavis ainsi que de la proposition de la commission des finances et les raisons y relatives concernant la possibilité de limiter les bons de garde. Cependant, nous n’arrivons pas à...