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Rapport intermédiaire de la motion « Pour la création d’un poste de travailleur(se) social(e) hors murs », déposée le 3 septembre 2020 par la fraction socialiste (PS) – Conseil de Ville du 11.03.2021
Monsieur le Président, Madame, Monsieur, La fraction PLR se réjouit de l’avancement du travail effectué par la commission temporaire et remercie tous les commissaires de cette commission.
Règlement municipal de l’affectation du sol et de construction (RAC) – Changement d’affectation de la ZUP J 1en zone mixte 1 C3a – Conseil de Ville du 11.03.2021
Monsieur le Président, Chers collègues, La fraction PLR a étudié le règlement concernant le changement d’affection de la ZUP J 1 en zone mixte 1 C3a de la parcelle 289 pour permettre la construction d’un hôtel en lieu et place d’un jardin public. La fraction PLR en...
Règlement sur la taxe de plus-value foncière – Conseil de Ville du 11.03.2021
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil municipal concernant la compensation des plus-values résultant de mesures d’aménagement daté du 23 février 2021, le PLR approuve la nouvelle règlementation sur la taxe de la plus-value foncière.
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