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Octroi d’un droit de superficie (DDP) sur le BF 569 à la Fondation Colonies d’habitations pour personnes âgées ou invalides de la Commune municipale de Saint-Imier (Plein Soleil) – Conseil de Ville du 8 septembre 2022

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Le PLR Saint-Imier soutien l’octroi d’un droit de superficie de 80 ans sur la parcelle BF569, propriété de la commune de Saint-Imier, à la Fondation dite « Plein Soleil ». La population se faisant vieillissante, le...

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