Fusion des communes municipales de Renan, Sonvilier, Saint-Imier, Cormoret et Courtelary Contrat de fusion pour les communes municipales de Renan, Sonvilier, Saint-Imier, Cormoret et Courtelary : Préavis au Corps électoral Règlement d’organisation de la commune...
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, Notre fraction a pris acte que Diverses communes collaborent pour relever les défis de l’ouverture du marché de l’électricité depuis 2000 La collaboration renforcée a abouti à la création de la société SACEN SA en 2013 pour...
Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs, La fraction libérale radicale a pris connaissance du rapport du Conseil municipal concernant la modification du Règlement d’organisation du Syndicat de communes du Centre régional de compétences et protection civile du Jura...
Madame la Présidente, Madame, Monsieur, Notre fraction a pris bonne connaissance des comptes communaux 2019 et des crédits supplémentaires. Comme à son habitude l’administration des finances a effectué un travail remarquable et nous l’en remercions. En effet, nous...
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