PLR. LES LIBERAUX RADICAUX SECTION SAINT-IMIER ET ENVIRONS
STATUTS
Chapitre 1 Dispositions générales
Buts
Art.1
1 Le PLR.Les Libéraux-Radicaux section de Saint-Imier et environs (PLR Saint-Imier et environs) est une association politique régie par les présents statuts ainsi que les arts 60 et suivants du Code civil suisse.
Les buts politiques de la section sont fixés dans un programme et des lignes directrices régulièrement soumis à réexamen.
2 Parti ouvert à tous, il réunit des hommes et des femmes de tous les milieux sociaux qui adhèrent aux valeurs libérales-radicales.
3 Le PLR Saint-Imier et environs, outre à défendre les intérêts de Saint-Imier et des communes allant de La Ferrière à Courtelary, a pour but :
- de promouvoir les valeurs libérales au sein de l’Etat, de la Commune, de la société et de l’économie,
- de développer des politiques basées sur les libertés individuelles, les droits fondamentaux et l’initiative privée,
- d’encourager la responsabilité individuelle, économique, sociale et environnementale,
- de développer l’esprit de solidarité et de tolérance,
- de contribuer au respect des minorités et au maintien de la diversité culturelle,
- de défendre le fédéralisme.
4 Le PLR Saint-Imier et environs est confessionnellement neutre.
Nom et affiliation
Art 2
Le Parti porte le nom suivant : PLR. Les Libéraux-Radicaux section de Saint-Imier. Il est affilié au PLR. Les Libéraux-Radicaux BE.
Structure de la section
Art 3
Les présents statuts règlent l’organisation de la section, l’acquisition et la perte de la qualité de membre, les droits et les devoirs des membres.
Chapitre 2 Membres et sympathisants
Conditions
Art 4
Peut devenir membre quiconque ayant 16 ans révolus s’identifie aux objectifs du parti et en accepte les présents statuts. Toute appartenance à un autre parti politique exclut la qualité de membre du PLR Saint-Imier et environs.
Adhésion
Art 5
1 Une demande auprès du comité de la section permet d’acquérir la qualité de membre.
2 L’admission sera présentée par les soins du comité à la prochaine assemblée générale suivant sa réception. Toutefois, le comité a la compétence d’admettre un membre sans attendre une assemblée : il est alors tenu d’en avertir la section à la première occasion.
3 L’assemblée générale se réserve le droit de refuser une admission à la majorité des suffrages exprimés lors d’un vote désiré par un membre de celle-ci, si le comité a procédé à son acceptation.
4 Tous les membres sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle.
Démission
Art 6
1 Chaque membre du PLR Saint-Imier et environs peut librement démissionner avec effet immédiat. Il avise par écrit le président de sa décision.
2 Le démissionnaire doit la cotisation de l’année courante.
Exclusion
Art 7
1 Les membres qui ne se sont pas acquittés de leur cotisation pour l’année écoulée et suite à un rappel non honoré, perdent automatiquement la qualité de membre.
2 Le comité est en droit de prononcer l’exclusion de membres qui ont eu un comportement gravement nuisible pour la section, cette décision pouvant être soumise au besoin à la ratification de l’assemblée générale.
3 Le membre exclu peut recourir à l’assemblée générale contre la décision du comité dans un délai de trente jours dès la communication.
Perte de la qualité de membre
Art 8
L’appartenance à la section cesse dès l’instant où le membre la quitte ou si le comité propose l’exclusion d’un membre.
Incompatibilité
Art 9
1 Celui qui participe à un groupement ou à une organisation politique dont les buts s’opposent à ceux du Parti, ne peut être en même temps membre de celui-ci.
2 Le comité décide des incompatibilités.
Sympathisants
Art 10
1 Le comité règle la position des personnes qui ne souhaitent pas adhérer au parti (sympathisants) mais qui veulent cependant collaborer à son activité.
2 Les sympathisants peuvent participer aux assemblées et s’y exprimer .Ils n’ont cependant pas le droit décisionnel.
3 Le comité est compétent pour inclure ou exclure une personne de la liste des sympathisants du PLR Saint-Imier.
Devoirs et droits
Art 11
1 Les membres collaborent à l’activité de la section. Ils ont le droit de formuler des propositions, de participer à la formation de l’opinion et d’être élus à tous les échelons dans les organes de la section.
2 Chaque membre a en particulier le droit :
– d’adresser des propositions au Comité ,
– de déposer des motions à l’intention du président ; de telles motions doivent être appuyées par la signature de 5 membres,
– de prendre part à toutes les votations générales au sein de la section.
3 Des non-membres peuvent aussi être appelés à collaborer au sein du Parti.
Base de données
Art 12
1 Un fichier des membres et des sympathisants est tenu par le comité, en vue d’informer rapidement ceux-ci sur des objets de politique communale, cantonale ou fédérale.
2 La protection des données est garantie.
Chapitre 3 Organisation
Organes
Art 13
Les organes de la section sont :
- L’assemblée générale des membres,
- Le comité,
- La fraction du Conseil de ville de Saint-Imier,
- L’organe de contrôle.
Assemblée générale
Art 13 bis
Elle est l’organe suprême de la section.
Convocation
Art 14
1 L’assemblée générale (AG) ordinaire des membres de la section, convoquée au moins 20 jours à l’avance, a lieu une fois l’an, en principe durant le premier semestre.
2 La convocation, adressée à chaque membre par avis personnel, mentionne les objets portés à l’ordre du jour.
3 La majorité des membres présents peut modifier l’ordre du jour proposé.
4 Les membres peuvent proposer par écrit des objets à mettre à l’ordre du jour dans un délai de 10 jours précédant l’assemblée générale.
Assemblée extraordinaire
Art 15
1 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, de la même façon, sur décision du comité ou à la demande de dix membres individuels.
2 Ces assemblées sont convoquées au minimum 10 jours avant la date fixée.
Ordre du jour
Art 16
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire comprend en principe les points suivants :
a) Appel
b) Lecture et approbation du P.V. de l’assemblée de l’année précédente
c) Correspondance, admissions, démissions, exclusions
d) Rapport du président
e) Rapport du caissier
f) Rapport des vérificateurs des comptes
g) Décharge au caissier et au comité pour la gestion
h) Fixation des cotisations
i) Rapport du maire éventuel
j) Rapport du chef de fraction
k) Rapports des conseillers municipaux
l) Nomination du président
m) Nomination des membres du comité
n) Nomination des vérificateurs
o) Nominations statutaires (membres honoraires et d’honneur)
p) Divers et imprévus
Attributions
Art 17
1 L’assemblée générale statue sur toutes les questions prévues impérativement par le Code civil.
2 Elle a notamment pour attributions :
– l’élection du/de la président/présidente, des membres du comité et de l’organe de révision,
– l’approbation des rapports du comité et des comptes,
– l’acceptation du budget,
– la compétence de donner décharge au caissier et au comité,
– la fixation de la cotisation annuelle,
– la révision des statuts,
– la dissolution de la section
– l’approbation de l’admission, de la démission, voire de l’exclusion d’un (des) membre(s).
3 L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur une question qui n’a pas été portée à l’ordre du jour.
4 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents, et à la majorité relative au 2ème tour. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante
5 Le/la président/présidente désigne les scrutateurs nécessaires.
6 Chaque membre dispose d’une voix.
7 Sur demande de six membres, le scrutin secret doit être ordonné.
8 Les membres du comité ne prennent pas part aux votes pour l’approbation du rapport d’activité et des comptes.
Le Comité Composition
Art 18
Art 18
1 Il est l’organe exécutif de la section.
2 La direction de la section est confiée à un comité d’au maximum 12 membres.
3 Il est composé, en veillant à la représentativité des communes, de
- Président
- Vice – Président
- Caissier principal
- Secrétaire correspondance et verbaux
- Maire PLR de Saint-Imier
- Chef de fraction
- Conseiller(s) municipal(aux)
- Responsable des relations publiques
- 2-3 membres adjoints
4 Le maire, les conseillers municipaux, les députés, les magistrats ainsi que le chef de fraction font automatiquement partie du comité durant la législature en cours.
5 Les maires et conseillers municipaux radicaux des autres communes allant de La Ferrière à Courtelary sont invités aux séances avec voix consultative, sous de réserve qu’ils n’occupent une fonction au sens de l’al. 3.
Durée du mandat
Art 19
1 Les membres du comité sont élus pour 2 ans par l’Assemblée générale ordinaire annuelle qui suit les élections municipales et sont rééligibles.
2 En cas de vacance au sein du comité, il y est repourvu par la prochaine assemblée générale pour la fin de la période de nomination du membre à remplacer.
Organisation
Art 20
1 Le comité se réunit au moins quatre fois dans une année. A cet effet un agenda des séances est fixé par le président.
2 Le président convoque le comité et fixe l’ordre du jour.
3 Le comité peut aussi être convoqué à la demande d’un membre du comité.
4 Les convocations aux séances du comité se feront par voie électronique ; un ordre du jour sera joint.
5 Un procès-verbal des décisions sera établi.
6 Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents à condition que le quorum soit atteint.
7 En cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Ordre du jour
Art 21
Les points suivants, au minimum, seront à chaque fois portés à l’ordre du jour :
– Correspondance,
– Etat des finances,
– Vie de la section,
– Relations PLRJB ; BE.
Attributions
Art 22
1 Les tâches confiées au comité :
- Organisation administrative de la section
- Gestion financière de la section
- Dynamisation de la vie de la section
- Définition de la ligne politique de la section en référence avec la fraction
- Etablir en début d’année un échéancier des activités de la section
- Préparation des AG et la convocation de l’assemblée générale ;
- Le préavis à toute demande ou proposition soumise à l’assemblée
- L’exécution des décisions de l’assemblée générale ;
- L’approbation du programme d’activité et du budget
- Responsable de préparer les élections communales (nomination d’une commission électorale)
- Relations avec PLR JB, PLR BE (désignation des délégués)
- Gestion de l’information auprès des membres
- Gestion de l’information auprès de la population
- Favoriser les communications et les activités au sein de la section
- L’admission, la démission ou l’exclusion des membres avec information à l’AG
- Relation avec la presse
- Mise en place d’un concept de recrutement
- Création d’un site PLR Saint-Imier et environs
2 Les compétences financières sont limitées au produit annuel des cotisations ; au-delà le comité doit trouver lui-même le financement.
Composition
Art 23
1 Sa structure résulte des élections communales.
2 Elle comprend :
- Le maire,
- Les conseillers municipaux,
- Les conseillers de ville.
3 Les commissaires, les élus des autres communes, et les représentants dans des syndicats de commune peuvent participer aux débats de la fraction avec une voix consultative uniquement.
Organisation
Art 24
1 Sa direction est confiée au chef de fraction.
2 Celui-ci est nommé pour la durée de la législature par ses pairs. Il fait partie automatiquement du comité.
3 La fraction s’organise à l’interne.
Attributions
Art 25
Elle a pour attributions :
- Garantir la ligne politique de la section aussi bien au niveau de l’Exécutif que du Législatif
- Maintenir un contact permanent avec nos représentants au sein des commissions
- Préparer les prises de position PLR sur les objets à traiter
- Préparer des dossiers permettant une information précise de la population
- Préparer les motions, postulats, interpellations
- Assurer le suivi des dossiers
- Informer régulièrement le comité.
Chef de fraction
Art 26
1 Le chef de fraction convoque la fraction aussi souvent que les affaires communales le nécessitent, mais au moins avant chaque séance du Conseil de ville.
2 Il peut aussi convoquer régulièrement les membres des commissions pour assurer un suivi des dossiers.
Durée de la fonction
Art 27
Elle correspond à la durée de la législature sauf démission de l’une ou l’autre des fonctions.
Engagement du parti
Art 28
Le Parti est engagé par son Président (ou son vice-président) conjointement avec le secrétaire ou le caissier.
Organe de contrôle Composition
Art 29
L’assemblée générale élit un réviseur et un suppléant pour une durée de 2 ans. Ce mandat est reconductible.
Organisation
Art 30
1 Le trésorier est tenu de remettre les comptes annuels à l’organe de contrôle, vingt jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
2 L’organe de contrôle rend compte des comptes annuels à l’assemblée générale et les soumet à son approbation.
Chapitre 4 Finances
Ressources
Art 31
Les ressources de la section sont notamment constituées par
a) les cotisations des membres,
b) les dons, legs ou autres libéralités testamentaires,
c) les bénéfices des actions organisées par elle.
Cotisations
Art 32
Les cotisations sont fixées annuellement par l’AG.
Responsabilité
Art 33
Seul l’actif du PLR Saint-Imier et environs couvre ses engagements financiers.
Les membres n’en répondent pas personnellement.
Les membres exclus ou démissionnaires perdent tous droits sur l’actif de la section.
Année comptable
Art 34
L’exercice comptable correspond à l’année civile.
Chapitre 5 Révision des statuts
Cadre
Art 35
1 Toute modification proposée aux présents statuts doit être soumise à l’assemblée générale sous forme de texte entièrement rédigé.
2 Les modifications proposées doivent figurer intégralement dans la convocation à l’assemblée générale qui en est saisie.
3 Les modifications doivent être décidées à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Chapitre 6 Dissolution de la section
Organe de décision
Art 36
La dissolution de la section ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Cadre
Art 37
1 En cas de dissolution de la section, les biens restants seront remis à une œuvre de bienfaisance définie par l’assemblée générale.
2 Cette décision d’attribution doit être prise à la même majorité des ayant-droits présents
Chapitre 7 Dispositions finales
Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l’assemblée générale du 23 juin 2023 et abrogent tous les documents antérieurs.
PLR Les Libéraux-radicaux Section de Saint-Imier
Le président
Samuel da Silva
La vice-présidente
Gisèle Tharin