Monsieur le Président,
Madame, Monsieur,
Notre fraction a pris connaissance avec grand intérêt des modifications apportées au règlement du
Conseil de Ville.
Nous souhaitons d’ores et déjà remercier la commission qui a été chargée de plancher sur son
renouvellement et pour les nombreuses réflexions apportées à cet ouvrage. Nous saluons également la
grande qualité du travail effectué. Le nombre important de séances démontre que beaucoup de points
méritaient d’être revus et que le travail a été effectué avec sérieux. Le rapport permet de comprendre le
travail de la commission et d’expliciter certains points.
La proposition de nouveau règlement nous satisfait. L’introduction du postulat, le calendrier de la séance
constitutive de notre conseil ou encore le registre des intérêts sont des nouveautés que nous nous
réjouissons d’utiliser. L’utilisation d’une formulation neutre et inclusive est une réelle plus-value à ce
règlement. Sans oublier un réagencement complet du règlement et un fonctionnement qui se veut
pragmatique. La procédure en cas de message au corps électoral et de rapport de minorité est claire et
permettra d’éviter des situations désagréables et revendicatrices. Le bureau étant le garant du message
et de son contenu dans son intégralité, il est normal que ce soit à lui d’en définir le texte, y compris du
rapport de minorité. Il doit évidemment être tenu compte de l’avis d’une éventuelle minorité mais on ne
saurait donner un blanc seing à une minorité qui aurait carte blanche pour rédiger un rapport. Nous
remercions la commission pour cette proposition, qui n’est rien d’autre qu’une codification de la pratique
actuelle.
La fraction libérale-radicale vous propose d’accepter le projet de règlement du conseil de ville et de
dissoudre la commission, avec remerciements à ses membres.
