Madame la Présidente,
Chers collègues,
Notre intervention de ce soir porte sur deux axes bien spécifiques
- Le passé récent
- Le futur immédiat
En nous référant au passé récent relatif à ce thème du droit de la minorité notre fraction souhaite avoir des réponses précises sur les interrogations qu’elle se pose encore et toujours :
- Un avis de droit quant à la justesse de notre demande d’avoir un droit d’exprimer de manière concrète notre position a été demandé par le bureau à l’OACOT :
- Quand a-t-il été transmis à l’OACOT
- Quel était le contenu de cette demande ?
- Qui en a rédigé le texte ?
- Quand la réponse de l’OACOT a-t-elle été transmise au bureau ?
- Quand le bon à tirer présentant le document du COPIL (apparemment le message de notre Conseil) a-t-il été signé par le bureau ?
Quand a-t-il été transmis à l’imprimerie ?
Mais notre parti veut aussi aborder ce thème sous un aspect orienté vers le futur :
Il se base sur
– Le Règlement concernant les votations et l’élection du Conseil de ville, du Conseil municipal et du Maire de Saint-Imier
Ce règlement accepté par notre population en votation des 30.11.2001, 01.12.2001 et 02.12.2001 est-il toujours valable et gère-t-il toujours les différents thèmes évoqués dans son libellé ?
Nous lisons
- Art 9 alinéa 3 Message (Règlement votations)
Je cite
« Pour les votations, les électeurs reçoivent avec leur bulletin de vote un message bref et objectif du Conseil de ville, qui tienne également compte des arguments des opposants ».
– Le Règlement du Conseil de ville de Saint-Imier 18.03.2004 avec des modifications les 05.02.2011 et 26.04.2012.
Question préalable : Ce règlement est-il aussi toujours en vigueur ?
Nous lisons
Art 1 alinéa 4 Règlement CV)
Le bureau rédige les messages du Conseil de ville à l’attention du Corps électoral.
Notre fraction et notre parti souhaitent connaître
- Le processus qu’il faudra appliquer pour avoir un message bref et objectif incluant les us et coutumes dans le respect des alinéas évoqués
- La définition précise du responsable du message quel que soit le thème abordé.
- La procédure pour obtenir un rapport de minorité (rédaction du texte, délai pour la demande, …) dans l’esprit du respect d’une minorité au sein de notre Assemblée.
Nous souhaitons que cette clarification au niveau du Conseil de ville soit un élément constructif dans les futurs débats de notre Législatif.