Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
La commission de Gestion a été mandatée par le Conseil de ville pour revoir le règlement des
commissions permanantes. Notre Conseil a souhaité le 23 mars dernier que l'ensemble du
règlement mentionné soit revue dans son ensemble afin d'effectuer une révision nécessaire.
Le rapport intermédiaire de la Commission de gestion ne porte pas sur le règlement en lui-
même mais sur la manière dont la commission responsable de cette révision souhaite travailler.
Cela est la raison pour laquelle le dernier paragraphe de la page 2 du rapport fait mention que
les textes n'ont pas encore été retravaillé.
En validant la procédure proposée, le travail à fournir par la Commission de gestion en sera
grandement simplifiée, et plus efficiant.
La Commission de gestion nous soumet également aujourd'hui la possibilité de choisir la
structure de travail de ce nouveau règlement.
Soit nous votons pour la propostion n° 1 et nous resterons avec un règlement gardant la même
structure qu’actuellement ou alors nous choisissons d'inover en validant la proposition n° 2.
La propostion n° 2 a l'avantage de permettre à chaque commission une implication et un
engagement réel dans ce règlement tout en gagnant en flexibilité au futur en cas d'adaptation
potentielle. En outre, cette propotion permettrait de clarifier de manière plus détaillé les tâches,
devoirs et droits de chaques commissions municipales.
Enfin il paraît clair pour la fraction PLR que la version finale du règlement devra être soumis
d’abord l'OACOT avant son approbation finale par notre autorité.
La fraction PLR suit les recommandations de la Commission de gestion de choisir le type de
règlement n° 2, de valider le canevas du cahier des charges pour chaques commission, de
valider la marche à suivre définie par la Commission de gestion et de lui donner les
compétences nécessaires afin de procéder à une évaluation juridique externe.
