Monsieur le Président,
Madame, Monsieur,
Le MCH2 ‘’modèle comptable harmonisé 2’’ a été introduit dans les communes bernoises le 1 er janvier
2016.
La création du financement spécial relatif à la Réserve de fluctuation a pour but de compenser les
dépreciations résultant de la réévaluation périodique du patrimoine financier. Les prélèvement sur cette
réserve sont régis par la législation et ne peuvent être autorisés que si la commune l’a prévu.
Dès la 6 ème année suivant l’introdution du MCH2, la commune peut par voie réglementaire attribuer les
gains dégagés par les réévaluations à la réserve de fluctuation, faute de quoi la revalorisation aura une
incidence sur le résultat.
C’est pourquoi, la fraction libérale radicale approuve à l’unanimité la création de ce financement spécial
relatif à la ‘’Réserve de fluctuation’’
