Conformément à l’art. 42 al. 2 du RO de la commune municipale de St-Imier, le Conseil de Ville « arrête son propre règlement ». Ce dernier date de 2004 et a été mis à jour en 2011 et en 2012. Le Parti socialiste avait déposé une motion en décembre 2012 qui a été refusée en mars 2013. Les raisons invoquées étaient les récentes modifications de ce Règlement, la révision du statut du personnel communal ainsi que le projet de fusion des communes du haut-vallon.
Ces dernières étant derrière, une façon de regarder vers l’avenir est d’actualiser notre règlement.
En effet, dernièrement, quelques lacunes ont été constatées, notamment concernant le traitement des rapports de minorité ou encore leur intégration dans le message au corps électoral.
Aujourd’hui, on ne parle que de « pratiques » qui ne sont pas connues des nouveaux conseillers de ville et des citoyens, entre autres. Le temps est venu de les inscrire dans le marbre pour que nous ayons tous une façon de procéder commune et que tous les doutes soient dissipés une bonne fois pour toutes.
Un autre exemple concerne l’art. 11 al. 4 : « Le vote s’exprime par le fait de se lever ». Comment procéderons-nous si un élu, en situation d’handicap et dans l’incapacité de se lever, désire voter ?
Enfin, il serait bon d’indiquer qui est précisément compétent pour se prononcer au sujet des modifications du procès-verbal.
Voici déjà quelques éléments d’adaptation, mais d’autres pourraient être relevés, bien évidemment.
Par conséquent, la fraction libérale radicale demande qu’une commission ad hoc de 5 membres soit constituée pour la révision et l’actualisation dudit règlement.