Avant d’accepter le procès-verbal, la fraction PLR souhaite apporter un complément concernant le plan financier 2022 – 2025 faisant partie de l’ordre du jour de notre dernier conseil de ville du 22 octobre 2020.
En effet, une erreur qui peut arriver à tout le monde lors d’une malencontrueuse et mauvaise manipulation informatique s’est produite dans la préparation de ce point. Le PLR n’avait nullement l’intention de mentir ou de cacher des informations à la population par rapport à la situation financière de notre commune, comme allégué dans la FAC du 20 novembre 2020 par un lecteur. Le nécessaire afin de palier à cette regrettable erreur a été fait le lendemain du Conseil de ville, malgré ceci, la correction n’a pas été prise en compte pour des raisons qui ne nous sont pas connues.
C’est pourquoi, nous souhaitons pouvoir lire notre déclaration datée du 22 octobre 2020 afin que la population puisse connaître notre position quant à ce plan financier 2022 – 2025 et au budget 2021.
Plan financier 2022 – 2025 : information
Examen du projet du budget 2021 : approbation éventuelle
Madame la Présidente,
Madame, Monsieur,
La fraction libérale radicale a pris connaissance avec attention du rapport concernant le budget 2021 ainsi que du plan financier 2022 – 2025 remis par l’administrateur des finances en application du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2).
Nous ne pouvons que constater que les conséquences financières de l’actuelle crise du coronavirus ainsi que la révision de la loi sur les impôts du canton de Berne (baisse de l’impôt sur le bénéfice des entreprises) pèsent lourdement sur le budget 2021 ainsi que sur le plan financier 2022 à 2025.
Malgré le prélèvement d’un million de francs dans le financement spécial de l’impôt sur les personnes morales pour les quatre prochaines années, le compte de résultat présente chaque année un déficit de plusieurs millions de francs.
Des diminutions de 5% concernant l’impôt sur le revenus des personnes physique à hauteur de CHF 400’000.00 ainsi que de 20% (RFFA) et 20% (COVID) on été effectuées concernant le bénéfice sur les personnes morales.
Nous remarquons que le plan financier ne retrouve pas l’équilibre à court et moyen terme. Il affiche en effet des déficits prévisionnels structurels atteignant plus de 2 millions de francs pour les années à venir, alors que le financement spécial des personnes morales sera très certainement épuisé dès 2025.
La fortune nette de la commune (près de 13 millions au 31 décembre 2019), renforcée par le financement spécial nous permettra d’aborder cette période d’instabilité plus sereinement. Ceci nous permettra de mettre sur pied d’éventuelles mesures correctives réfléchies.
Nous sommes également d’avis que la commission des finances doit initier sans délai un important travail afin de repenser intégralement le fonctionnement de la commune, avec pour objectif de retrouver un équilibre des finances communale en 2024 au plus tard. Il faudra en effet attendre le bouclement comptable de l’année 2022 qui sera disponible en juin 2023 pour disposer de chiffres confirmés tant sur les effets de la réforme fiscale que ceux de la crise sanitaire.
La fraction libérale radicale a pris bonne connaissance des différents aspects générant ce résultat et accepte à l’unanimité le budget 2021 qui prévoit un déficit de CHF 2’466’290.00 pour le compte général ainsi qu’un déficit de CHF 2’666’045 pour le compte global. Le plan financier 2022 – 2025 est également accepté à l’unanimité. Notre fraction remercie l’administration des finances pour le travail rigoureux effectué et pour l’établissement de ce budget dans la situation actuelle.
Nous vous remercions de votre attention et acceptons à l’unanimité de la fraction PLR le procès verbal du Conseil de Ville du 22 octobre 2020.