Madame la Présidente,
Madame, Monsieur,
La fraction libérale radicale a pris connaissance avec attention du rapport concernant le budget 2021 ainsi que du plan financier 2022 – 2025 remis par l’administrateur des finances en application du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2).
Nous ne pouvons que constater que les conséquences financières de l’actuelle crise du coronavirus ainsi que la révision de la loi sur les impôts du canton de Berne (baisse de l’impôt sur le bénéfice des entreprises) pèsent lourdement sur le budget 2021 ainsi que sur le plan financier 2022 à 2025.
Malgré un prélèvement de 1 million de francs dans le financement spécial de l’impôt sur les personnes morales pour les quatre prochaines années, le compte de résultat présente chaque année un déficit de plusieurs millions de francs.
Les impôts ont été planifiés à partir des derniers chiffres connus pour les personnes physiques, soit les pronostics de début septembre 2020 fournis par le canton, sans les décisions positives ou négatives des années antérieures.
En effet, des diminutions de 5% concernant l’impôt sur le revenus des personnes physique à hauteur de CHF 400’000.00 ainsi que des diminutions de 20% (RFFA) et 20% (COVID) on été effectuées concernant le bénéfice sur les personnes morales. Pour finalement arriver à une différence entre 2019 et 2021 de CHF 3’175 millions.
Nous remarquons que le plan financier ne retrouve pas l’équilibre à court et moyen terme. Il affiche en effet des déficits prévisionnels structurels atteignant plus de 2 millions de francs pour les années à venir, alors que le financement spécial des personnes morales sera très certainement épuisé dès 2025.
La fortune nette de la commune (près de 13 millions au 31 décembre 2019), renforcée par le financement spécial nous permettra d’aborder cette période d’instabilité plus sereinement. Ceci nous permettra de mettre sur pied d’éventuelles mesures correctives réfléchies.
Nous sommes également de l’avis que la commission des finances initie sans délai un important travail afin de repenser intégralement le fonctionnement de la commune, avec pour objectif de retrouver un équilibre des finances communale en 2024 au plus tard. Il faudra en effet attendre le bouclement comptable de l’année 2022 qui sera disponible en juin 2023 pour disposer de chiffres confirmés tans sur les effets de la réforme fiscale que ceux de la crise sanitaire. Ceci pour autant évidemment que la fusion ne soit pas validée par le corps électoral.
La fraction libérale radicale a pris bonne connaissance des différents aspects générant ce résultat et accepte à l’unanimité le budget 2021 qui prévoit un déficit de CHF 2’466’290.00 pour le compte général ainsi qu’un déficit de CHF 2’666’045 pour le compte global. Le plan financier 2022 – 2025 est également accepté à l’unanimité. Notre fraction remercie l’administration des finances pour le travail rigoureux effectué et d’avoir pu établir ce budget dans la situation actuelle.