5 OBJETS FEDERAUX
Vous trouverez ci-dessous quelques informations relatives aux 5 objets soumis à la population sous la forme des préavis fournis au niveau fédéral et des comités PLR CH et PLR BE
- Initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »
CONSEIL FEDERAL ET PARLEMENT : NON
PLR CH : NON PLR BE : NON
- Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP)
CONSEIL FEDERAL ET PARLEMENT : OUI
PLR CH : OUI PLR BE : NON
- Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) {déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers).
CONSEIL FEDERAL ET PARLEMENT : OUI
PLR CH : OUI PLR BE : NON
- Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille »)
CONSEIL FEDERAL ET PARLEMENT : OUI
PLR CH : NON PLR BE : OUI
- Arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de
CONSEIL FEDERAL ET PARLEMENT : OUI
PLR CH : OUI PLR BE : OUI
VOTATION COMMUNALE
Crédit engagement de CHF 3’000’000.-figurant partiellement au budget des investissements, pour l’assainissement et la mise aux normes des bâtiments de l’école primaire, sis à la rue Agassiz 14 et 16, ainsi que la possibilité d’emprunter pour financer cette dépense.
PLR SAINT-IMIER : OUI
La section PLR Saint-Imier aurait souhaité que ces travaux se réalisent en une fois (sur une année) afin de réaliser des économies non négligeables ; elle préavise malgré tout le crédit afin de permettre des travaux nécessaires.
Utilisez vos droits démocratiques en allant voter le 27 septembre prochain.