Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs,
La fraction libérale radicale a pris bonne connaissance du rapport du Service de l’Equipement.
Le règlement technique relatif aux producteurs d’énergie décentralisés avait été adopté par le Conseil de Ville le 26.04.2012 sous l’abréviation ‘’Règlement RPEI’’.
Suite à l’adoption du peuple de la Stratégie énergétique 2050 en 2017, un nouveau règlement a dû être créé de manière plus allégée afin d’éviter des révisions à répétition. Une ordonnance vient le compléter pour les éléments susceptibles d’évoluer plus rapidement.
L’ordonnance sera de la compétence du Conseil municipal de même que l’arrêté fixant les tarifs de reprise de l’énergie des producteurs indépendants et des coûts liés aux infrastructure de saisies des données qui devra être actualisé pour entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
Les nouveaux documents ont été élaborés par les 10 communes membres de la Charte.
La fraction libérale radicale accepte l’abrogation du Règlement RPEI et accepte l’adoption du Règlement RIPE.