Madame la présidente,
Chers collègues,
PROCLAMATION DES RESULTATS
Art. 16 alinéa 1 (Règlement votations)
Je cite :
« Le préposé au registre des électeurs doit afficher immédiatement dans les lanternes publiques les résultats de chaque scrutin. »
Nos questions :
- Quand les résultats de Saint-Imier étaient-ils connus ?
A notre connaissance vers 13h15-13h30.
- Cette information est-elle correcte ?
- L’affichage n’a pas été fait à ce moment-là ?
- Pourquoi ?
En visitant le site du COPIL nous pouvions découvrir que la proclamation des résultats se ferait entre 15h00 et 15h30 sur un lieu centralisé à Renan sous les étendards de la fusion !
- Sur la base de quel règlement cette décision a-t-elle été prise ?
- Qui a décidé de ne pas respecter notre règlement de 2001 ?