• Nous souhaiterions savoir de qui dépend le procès-verbal du conseil de vile ?
  • Qui a la compétence d’effectur la correction de la version établie par le vice-chancelier ?
  • Quelle est la « tradition » actuelle ?
  • Le bureau s’en occupe-t’il ?

A notre avis sur la base des enregistrements, des écrits transmis, ce travail incombe au vice-chancelier et au bureau (éventuellement une délégation représentative du bureau).