NATURALISATION

Monsieur le président.

Mesdames, Messieurs,

Notre fraction souhaiterait connaître

  • Quelles sont les bases légales réglant le problème des naturalisations ?
  • Qui est en charge de ce dossier au sein de la Commune ?
  • Y a-t-il des directives internes à notre Commune ?
  • Pour quelles raisons la liste des personnes naturalisées n’est pas rendue publique
  • Est-ce une décision fédérale, cantonale ou communale ?

Pour le PLR : Joëlle Häller