Point 11 INTERPELLATIONS

ELECTIONS COMMUNALES DU 25 NOVEMBRE 2018

Monsieur le président.

Mesdames, Messieurs,

LA section PLR, comme les autres je suppose, a reçu hier matin un courrier relatif aux élections communales du 25 novembre 2018.

Le contenu de la lettre qui accompagne ce dossier nous interroge et nous préoccupe.

En effet nous sommes informés que des contrôles effectués par la Préfecture du Jura bernois en date des 27 et 28 septembre 2017 ont mis en évidence que le Règlement concernant les votations et l’élection du Conseil de ville, du Conseil Municipal et du maire de Saint-Imier du 27 avril 2006

  • N’avait pas été approuvé par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire
  • Qu’il aurait dû recevoir l’aval du Corps électoral

Pourquoi ne pas avoir informé immédiatement la population et les élus de cette situation ?

La lettre mentionne

  • Qu’il s’agit de deux modifications mineures portant sur les délais
  • Que pour ne pas entacher les élections 2018 de tout vice de forme le règlement de 2001 sera appliqué
  • Que pour éviter des dépenses et des problèmes de délai la Municipalité renonce à soumettre la version 2006 à la décision de la population.

N’aurait-il pas été possible d’intégrer ce vote dans les objets soumis à la population le 4 mars dernier (à notre avis le délai était suffisant et les frais réduits car une partie du matériel existait) ?

Le CM peut-il nous indiquer

  • Pourquoi une décision basée sur un préavis unanime du CM et approuvée à l’unanimité du CV (selon PV du 27.04.2006) est restée sans suivi ?
  • La version du Règlement 2001 a remplacé sur le site de la Commune le document 2006 encore disponible il y a quelques semaines.

Peut-on tout simplement jeter cette version 2006 à la poubelle ?

  • Quelles sont les élections communales qui ont été organisées sur la base de ce Règlement 2006 ?
  • Pouvons-nous penser que les élections concernées ont été entachées d’un vice de forme comme le craint le CM s’il l’utilise pour 2018 ?

Le PLR Saint-Imier s’interroge sur la suite à donner à ce dossier, mais pour nous il est clair que le fonctionnement démocratique de nos institutions communales a été bafoué.

Pour le PLR : Denis Gerber